La mutuelle santé d’entreprise
Comme le capital humain est primordial pour la bonne marche de l’entreprise, l’employeur devrait mettre en place une mutuelle entreprise pour offrir aux salariés la santé parfaite qui leur permette d’accomplir leurs tâches quotidiennes au sein de l’entreprise. Il existe pour cela certains avantages que ce soit du coté du travailleur ou de l’employeur. L’employeur cotise pour le salarié et cela lui permet d’avoir une réduction au niveau de la fiscalité. C’est à l’employeur de trouver alors la bonne mutuelle et de demander pour cela un devis mutuelle santé qui lui permettra de satisfaire les besoins en santé de ses employés.
Pourquoi mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
Une complémentaire santé entreprise est un outil qui permet de motiver et de fidéliser les salariés d’une entreprise. Cela permet également d’attirer de bons collaborateurs dans l’entreprise et garder ceux qui y sont déjà. Actuellement, la plupart des TPE-PME optent pour la souscription de contrat de groupe. Cela représente un avantage considérable pour l’entreprise car elle permet également à l’employeur de gagner au niveau de la réduction de la fiscalité car, les cotisations mutuelles peut désormais être déduites de l’assiette imposable sans pour autant faire peser la balance des charges sociales. La mutuelle d’entreprise offre aux employés l’avantage de ne pas se disperser dans différentes mutuelles : optique, dentiste, hopital …
Les règles à respecter pour la mise en place de la complémentaire santé d’entreprise
Pour introduire une mutuelle santé au sein de l’entreprise, il faut établir un acte juridique qui formalise le régime de mutuelle mis en place. Cela nécessite une convention ou un accord collectif d’entreprise, un projet d’accord établi par le chef d’entreprise qui est à soumettre aux salariés et accepté par la majorité, une décision unilatérale venant de l’employeur, qui est couchée par écrit et dont un exemplaire est remis entre les mains de chaque salarié.
Pour que la mutuelle d’entreprise revêt de son caractère légitime, il faut qu’il soit élaboré dans un cadre collectif et donc accepté et profitable à tous. Tout personnel de l’entreprise doit ainsi bénéficier de cette couverture d’entreprise, quelle que soit sa qualification au sein de l’entreprise, la durée de son travail, ou son ancienneté. En conséquence, elle est devenue obligatoire pour toutes les personnes travaillant dans l’entreprise.
Malgré son caractère obligatoire, les salariés qui étaient déjà présents lors de la mise en place du régime par une décision unilatérale peut refuser de bénéficier de la couverture d’entreprise selon la loi Evin du 31 Décembre 1989 (loi n°89-1009 art 11).